Paroisse cathédrale Saint-Jean de Maurienne
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      Le contexte spécifique de la France

Le contexte spécifique de la France

La grande majorité des bâtiments du culte catholique de notre paroisse (cathédrale, églises paroissiales et chapelles) appartiennent au domaine public. Ceci est le fruit de la rupture du concordat entre l’Etat français et les Eglises en 1905.

Aujourd’hui, la loi française reconnaît que le propriétaire (Etat ou commune) d’un bâtiment de culte catholique n’a pas la jouissance de ce bien. Il est mis à la disposition du clergé catholique et des fidèles. Il est affecté au culte. Cette affectation légale est gratuite, permanente, perpétuelle.

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